Conditions générales de vente
INFORMATIONS LÉGALES
Projet de conditions de vente adapté à Bois Pellets Directs et aux modalités commerciales choisies par l’exploitant.
Document à finaliser : l’identité juridique du vendeur, les coordonnées de son médiateur et les renseignements d’hébergement doivent encore être complétés avant l’ouverture des ventes.
1. Vendeur et champ d’application
Le nom commercial est Bois Pellets Directs. L’identité juridique complète du vendeur doit être ajoutée dans les mentions légales et dans ce document. Ces conditions sont préparées pour des ventes de produits à des consommateurs. Les conditions d’une éventuelle vente professionnelle restent à définir.
2. Produits et conditionnements
Le catalogue présente des combustibles, produits d’allumage, poêles et accessoires. Le titre précise la référence ou le conditionnement. Lorsqu’un visuel montre un produit unitaire pour illustrer un lot, sa légende le signale. Le contenu du colis, la compatibilité et les caractéristiques doivent être vérifiés avant commande.
3. Disponibilité et confirmation
La présence d’une référence au catalogue ne confirme pas sa disponibilité. Le stock, les quantités, les conditions de transport et le délai doivent être confirmés avant l’engagement du client. Une commande n’est confirmée qu’après validation des conditions affichées lors de son passage.
4. Prix et règlement
Les montants du catalogue sont présentés en euros et comme tarifs TTC proposés. L’offre finale doit présenter le total avant confirmation. Les moyens de paiement prévus sont la carte bancaire et le virement. Les conditions de validation sont décrites dans la page Paiement.
5. Livraison
La livraison standard est offerte en France. Le délai, le transporteur et le point de remise sont communiqués avant confirmation. Une prestation particulière ne doit pas être ajoutée sans accord du client. Les conditions d’accès et de déchargement des lots volumineux doivent être précisées.
6. Rétractation et offre de retour
Le droit légal de rétractation des achats à distance concernés est de 14 jours. Bois Pellets Directs prévoit en complément des retours gratuits sous 30 jours. Les étapes et conditions de l’offre sont décrites dans la page Retours et remboursements. Les droits légaux ne sont pas réduits par l’offre commerciale.
7. Remboursement
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent sans frais. Les délais applicables à la rétractation légale sont respectés. Le service client indique les modalités pratiques du retour et l’adresse adaptée au produit.
8. Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables dans leurs conditions respectives. Pour un bien neuf vendu à un consommateur, un défaut de conformité apparu dans le délai légal de deux ans peut donner lieu aux recours prévus par la loi. Une garantie commerciale éventuelle ne remplace pas ces protections.
9. Installation et utilisation
Les conseils du catalogue sont généraux. Les appareils et accessoires doivent être compatibles avec l’installation et utilisés conformément à leur notice. Aucune prestation d’installation d’un poêle ni de raccordement n’est annoncée comme incluse dans le prix.
10. Données et réclamations
Les informations concernant les données figurent dans la politique de confidentialité. Pour une réclamation, contactez d’abord le service client avec votre référence et une description des faits. L’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation doivent encore être ajoutées. Les droits du consommateur concernant le règlement des litiges ne sont pas écartés.
11. Informations à finaliser
Avant ouverture des ventes : compléter l’identité du vendeur, le médiateur, les informations d’hébergement, le prestataire de carte, l’organisation des livraisons et l’adresse de retour. La présente version reste un projet tant que ces éléments ne sont pas validés.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026